Votre logiciel de caisse !

À partir du 1er janvier 2016, tous les exploitants horeca dont au moins 10% du chiffre d’affaire provient de repas consommés sur place est tenu d’utiliser un système de caisse avec une boîte noire.

Si vous rentrez dans les critères de la nouvelle réglementation, il y a deux grands points respecter :

• Vous devez tout d’abord vous enregistrer en tant qu’utilisateur obligatoire d’un système de caisse HORECA. Vous trouverez toutes les infos à ce sujet en cliquant ICI
• Disposer d’un système de caisse compatible avec le module fiscale imposé, tel que notre logiciel ERGO-POS Horeca

• Votre système de caisse devra être certifié afin de prouver qu’il répond aux exigences demandées par le SPF finance. Il devra respecter de nombreuses règles tel que l’invulnérabilité des données, l’identification des vendeurs, la conservation complète des données, les remises et montants rendus, le numéro d’ordre du ticket, la date et l’heure d’émission du ticket….
• Vous devrez être équipé d’un FISCAL DATA MODULE (FDM) plus communément appelé « boîte noire » pour enregistrer les informations principales de la caisse. Ce module ne sera pas en liaison directe avec l’administration fiscale mais il pourra être vérifié en cas de contrôle. Les données enregistrées dessus seront totalement inaltérables.
• L’addition remplacera la souche TVA et toutes les manipulations faites sur la caisse seront encodées dans le FDM
• Plus aucune donnée ne pourra être modifiée sous peine de sanction par le code pénal
• Si votre système de caisse ou votre FDM rencontre le moindre problème, VOUS NE POURREZ PLUS POINTER AVEC VOTRE CAISSE et il faudra avertir l’administration par mail de votre problème technique. Vous devrez également délivrer les souches TVA comme vous le faisiez précédemment.