Votre logiciel de caisse !

Site du SPF Finance
Les nouvelles réglementations imposées par le SPF ne consistent pas seulement à acquérir un système de caisse certifié (SCE). La première étape est de vous inscrire sur le site du SPF afin de recevoir une date ultime d’installation de votre SCE. Nous allons vous aider dans cette démarche afin que tout se passe le plus facilement pour vous, pour ça Cliquez ici.

NON, les systèmes de caisses certifiés sont peu nombreux. Il s’agit de programmes (logiciels) ou de matériels qui ont reçu une certification du SPF qui prouve leur conformité avec la nouvelle législation. Vous pouvez trouver la liste des logiciels certifiés sur le site du SPF. Le matériel qui sera certifié sera gravé avec un numéro de certification commençant par A. Le logiciel qui sera certifié aura un numéro de certification commençant par B. (BZEU001 par exemple) Les logiciels ont l’avantage de pouvoir recevoir facilement les mises à jour et pourront donc s’adapter rapidement en cas de nouveaux changement de législation.

Pour répondre à cette certification, les logiciels doivent également être compatibles avec un module fiscale appelé «fiscal data modul» (FDM). Ces modules doivent permettre d’éviter la fraude et sont réputé inviolables. Sans ce module les SCE certifiés ne fonctionnent pas.

La première étape consiste à enregistrer votre exploitation HORECA sur le site du SPF. Vous devez réaliser cette étape pour pouvoir acquérir un SCE. Vous devez vous inscrire avant le 30/04/2015, vous recevrez ensuite une date limite d’installation pour votre système de caisse. Il y aura 3 dates limites possibles : soit le 30/06/2015, soit le 30/09/2015, soit le 31/12/2015. Si vous n’étiez pas concerné par la règle des 10% mais que vous tombez sous le coup de la loi avec la règle des 25.000€, vous devez être en règle pour le 01/01/2017.

• Il faut en premier vous rendre sur le site du SPF finance pour vous enregistrer. L’enregistrement se fait à l’aide de votre carte d’identité et de votre code pin, vous devrez donc avoir un lecteur de carte d’identité. Il est conseillé de ne pas avoir de problème administratif avec l’ONSS pour procéder à l’enregistrement
• Après vous être inscrit, vous recevrez un mail de confirmation du SPF. Ce mail vous indiquera également la date ultime à laquelle votre système de caisse certifié doit être installé.
• Lorsque vous connaissez cette date, vous devez trouver le système de caisse certifié qui vous convient (tel que notre système Ergo-Pos HORECA).
• Le distributeur de votre système de caisse enregistrera alors toutes les informations sur le site du SPF. C’est-à-dire le(s) numéro(s) de licence(s) et le(s) numéro(s) de série du FDM.
• À partir de ce moment, votre fournisseur des pièces SCE doit respecter ses obligations d’enregistrement. Il doit, en effet, pour chaque pièce SCE qu’il vous fournit, l’enregistrer sur le site du SPF. Dès que ces pièces sont en votre possession, vous devez confirmer la réception dans l’application du SPF.
• Après avoir confirmé les numéros de licences et de séries auprès du SPF, les exploitants peuvent faire leur demande de VSC.
• Vous allez ensuite recevoir votre carte VSC (VAT Signing card, carte d'identification), il vous restera à contacter votre installateur de système de caisse certifié pour procéder à l’installation.